Règles du site
L'utilisation du service implique l'acceptation de ces règles. Le cadre de référence pour une conduite acceptable est le droit de l'Union européenne et des États-Unis d'Amérique (voir aussi les règles VPN et l'offre).
1. Dispositions générales
Le service EvilFox.Win fournit l'accès au VPN et aux services numériques associés. En vous inscrivant, vous acceptez les règles, la politique de confidentialité (RGPD, CCPA/CPRA) et l'offre. Conditions VPN détaillées — dans les règles d'utilisation VPN.
2. Inscription et compte
L'inscription est requise pour l'achat. Fournissez un e-mail valide et gardez votre mot de passe en sécurité. Vous êtes responsable des actions effectuées depuis votre compte. Le service n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans (13 dans certains États américains sans consentement parental).
3. Paiement et utilisation
Paiement — via le solde du compte et les prestataires de paiement. Les configurations sont délivrées dans le tableau de bord. La transmission de l'accès à des tiers à des fins commerciales sans consentement du service est interdite.
4. Limite d'appareils
Un abonnement — pas plus de 10 appareils simultanés, sauf disposition contraire du tarif. Pour plus d'appareils — un abonnement séparé. Le dépassement de la limite constitue une violation ; une suspension peut s'appliquer.
5. Utilisation interdite
Il est interdit d'utiliser le service pour des activités contraires au droit UE/États-Unis, y compris (sans s'y limiter) : accès non autorisé aux systèmes (CFAA et équivalents UE), logiciels malveillants, DDoS, spam, fraude, CSAM, contournement des sanctions OFAC/UE, piratage systématique. Liste complète — dans les règles VPN.
Le service n'est pas tenu de restreindre l'accès aux ressources uniquement parce qu'elles sont bloquées dans certains pays à régulation réseau autoritaire, sauf si le droit UE/États-Unis applicable l'exige.
6. Assistance et litiges
Questions — via l'Assistance ou les contacts. Consommateurs UE : ODR. Litiges — conformément à l'offre, section 16.
7. Remboursements, préjudice et suspensions
Remboursements — conformément aux conditions de remboursement et au droit impératif UE/États-Unis. En cas de préjudice significatif au service, un remboursement peut ne pas être accordé. Pour des violations graves, une suspension permanente sans restauration de l'accès est possible.
8. Blocages VPN et indisponibilité des serveurs
Les blocages VPN gouvernementaux ou des fournisseurs constituent un risque pour l'utilisateur, pas un motif de remboursement automatique (voir remboursement, section 7). Remboursement possible uniquement pour une indisponibilité prolongée due à une faute du service (>3 jours consécutifs sans remplacement de serveur) — voir refund.php.
9. Modifications des règles
La version actuelle est sur cette page. Les modifications importantes peuvent être communiquées via le site ou par e-mail. Pour les consommateurs UE : les modifications ne dégradent pas une période déjà payée sans consentement.
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